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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00892

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 24/00892

    89B N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DI __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.R.L. FABRIMACO, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [F] SAS NEXSTONE venant aux droits de la S.A.R.L. FABRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda30195da062e0e0b438
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00892

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00892

    N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00395 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [P] née [Q] CPAM DE LA MOSELLE - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Muriel SCHWAB Me Luc STROHL Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8930cdc6046d471caea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00892

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbad3cdc6046d473accf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00892

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 24/00892

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 24/00892 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien LEMAITRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00892

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOJA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Élodie BARRUE de la SCP SOLVEL-BARRUÉ, avocats au barreau des ARDEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00892

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBAJ / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eb2cdc6046d47cd6bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00892

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00892

    MINUTE N° N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVES Société FONCIERE VESTA C/ Monsieur [J] [F] [G] [R] Madame [S] [I] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7c6cdc6046d470bc51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00892

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWO Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f16cdc6046d4721f4ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00892

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 11] Chambre de proximité N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZ2 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc2075782d5f06da40b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00892

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRS N° Minute : AFFAIRE : [P] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à [6] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697597a1cdc6046d479fc918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00892

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZ7 Nac :5AA Minute: 412/2025 Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece896af9fd1f80958138
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00892

    TJ 98735, 24 sept. 2025, RG 24/00892

    Expéditions délivrées le à [K] AMARU, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le à [K] AMARU, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB36-W-B7I

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  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00892

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00892

    RE F E R E N° Du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00892 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien LEMAITRE [L] [O] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29754b52e4d6be01fac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00892

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/00892

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJD3 DEMANDEUR : M. [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline KAMKAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d734d22713eb88c74ba6
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00892

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UJ N° MINUTE : 14/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437d06a4025c174c37463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00892

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY5S Minute : 25/ [X] [V] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me VABOIS Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00892

    TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00892

    MINUTE N° : 25/00102 JUGEMENT DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6N5 AFFAIRE : [N] [O], [T] [K], [V] [K], [L] [K], [M] [K], [A] [K] C/ [N] [P] veuve [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f887e08341cb497afb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00892

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2TG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA agissant poursuites et diligences de son Directeur général M. [P] [N] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bb5f09f7fee0f0e4a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00892

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZBO Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c409
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00892

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00892

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AI / Chambre 5 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [V] SANSGASSET Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423aa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1