Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00893
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00893
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/00893
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/00893 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5PR NAC : 50D AFFAIRE : [H] [L] [N] [Q] C/ [Z] [D] [P], [W] [J] [Y] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00893
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/00893
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EA Jugement du 02 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00893
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 24/00893
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAND AFFAIRE : Madame, [F], [E] C/ Société, [R], Société JANNEAU MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00893
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DB22-W-B7I-R264 Code NAC : 66C DEMANDERESSE : La société RESEAUX ADMINISTRATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée Inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 399 115 823 [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00893
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM5K N° Minute : 26/00321 AFFAIRE [M] [Z] [F] C/ Société [15], [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00893
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 2 février 2026 Affaire :N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2H N° de minute : 26/00093 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00893
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/00893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6N4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00893
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZDF NAC :28A [O] [S] c/ [V] [S] [L] [S] [U] [S] [G] [S] S.E.L.A.S. [20] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00893
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00893 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3P6 [J] [W] Exerçant la profession d'employée C/ [Y] [I] [U] [K] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00893
TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA55 / J.A.F AFFAIRE : [E] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00893
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, vestiaire : 53 Me Alban
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00893
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/00893
N°Minute:25/01839 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [R],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00893
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVZE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICCO de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00893
TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00893
MINUTE N° N° RG 24/00893 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEU Société EMMAÜS HABITAT C/ Monsieur [F] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Sociét
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00893
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/110 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CL2W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [Y] épouse [G] C/ [R] [G] Grosse et Expédit
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00893
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] domici
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00893
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/00893
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Me Fanny FAUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FP2E Minute n° B25
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00893
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00893
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QM N° MINUTE : 25/00288 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [V] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00893
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2TH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA rep/assistant : Maître Karine ENGEL C / Madame [E] [H] GROSSE DÉLIVRÉ
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