Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00895
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q63 [T] [S] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. ETABLISSEMENTS [Etablissement 1] GNE GARAGE [Etablissement 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00895
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2K N° de minute : 26/00234 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00895
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/00895
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EL Jugement du 02 Avril 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/00895
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 24/00895
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00895 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3XN N° 26 / 137 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [W],, [G],, [X], [L] la SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ , [Z],, [M], [U] épouse, [L] _____________
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00895
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00895
Minute N° : 26/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6C2 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (PUY-DE-DOME) d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00895
TJ 34032, 29 déc. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/592 AFFAIRE N° RG 24/00895 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IFX Jugement Rendu le 29 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] (62) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa VALIENTE, avocat po
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00895
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35US N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00895
TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERWX DEMANDERESSE Mme [M] [G], Née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (38) Demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie ALSOUFI, a
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/00895
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFN3 AFFAIRE : [K] [F] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES N° 2025 CH GENERALISTE B DEMA
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00895
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/00895
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [T] [X] [R] [S] C/ Société SAS LANCELOT CONSTRUCTIONS VILLADEALE N° RG 24/00895 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick B
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tj Expertise tj38185 n° 24/00895
TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/00895 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKH N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN Me Caroline PARAYRE pour Me Marie-Christine MANTE SAROLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00895
TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCZ6 YZ/CA AFFAIRE [L] [K] [Z] [D] C/ [M] [Y] _________ DIVORCE [Adresse 4]. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00895
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00895
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Anaïs PASCAL - Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00895
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUIX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUIX Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Consultation tj74010 n° 24/00895
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZCA Minute : 25/ [C] [Y] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00895
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00895
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUOH NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00895
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/00895
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YFTI Minute : 25/00731 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj69123 n° 24/00895
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/00895
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6X AFFAIRE : SAS CHAZELLE CONSTRUCTION C/ SCY IMMOBILIERE BCL 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 24/00895
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FT Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FT Minute : 25/00171 JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Mme [C] [T] veuve [K] Association LA VIE ACTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00895
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00895
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 24/00895 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKFR 54Z c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N
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