Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00897
TJ 42218, 27 avr. 2026, RG 24/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00897
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00897
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. [L], S.C.I. BUROSUD, S.A.S. GNUVA, S.A.R.L. LAS CAPITAL c/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 1] N° 26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00897
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00897
TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 24/00897
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRKP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00277 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [X] [U] né le 10 Février 198
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00897
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00897
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00897
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7P Minute : 25/00961 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Madame [B] [K] C/ Société FOOTBALL CLUB DE [Localité 7] 78 copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00897
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UZ N° MINUTE : 16/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 39
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00897
TJ 44109, 28 août 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYXH DEMANDEUR : S.C.I. SCI MALADRIE [Localité 6] Rep/assistant : Maître Ines LEBECHNECH de la SCP INTER BAREAUX IN LEXIS, avocats au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00897
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6OB COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00897
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00708 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00897
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00897
AFFAIRE : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : [C] RENTZ pour les
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00897
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [L] [R] GROSSE DÉLIV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00897
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KROR Société GRAND DELTA HABITAT .RCS N° B 662 620 079. C/ [S] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AV
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/00897
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/00897
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6W AFFAIRE : SAS CHAZELLE CONSTRUCTION C/ SCI IMMOBILIERE BCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00897
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00897
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOF DEMANDERESSE : La société LEASECOM, Société par Actions Simplifiée à Associé, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 331 554 071, ayant son siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00897
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00897
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6RE Code NAC : 72I S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Madame [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00897
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3S2 Minute N° 24OR246 Objet du recours : Ordonnance désistement en cours Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 28/08/2024 M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00897
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00897
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00897
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJWM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00897
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00897
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC7S AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous,
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