Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00907
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/00907
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGR DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 2] [Adresse 12] 59700 MARCQ EN BAROEULereprésentée
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tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00907
TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402301592, pris en la personne de son représentant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00907
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00907
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5Q du 24 Février 2025 M.I 25/0152 N° de minute 25/00328 affaire : S.C.I. PAGANICE c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00907
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00907
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphanie BOEUF - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00907
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJEK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00907
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 24/00907
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBX ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00907
TJ 97411, 30 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/OR209 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [15] En la personne de son Responsable Juridique [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00907
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJLL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00907
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/644 N° RG : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CW M. [W] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déte
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00907
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/771 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00907
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/00907
Minute n° 24/00072 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00907
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R5 N° Minute : 24/00567 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00907
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00907
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKJY AFFAIRE : SA ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QBE EUROPE SA/NV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00907
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3C N° minute : 24/00085 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ANTEMYS dont le siège social est sis [Adresse 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00907
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSA Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 4] Madame [F] [M], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00907
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00907
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00907
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00907
N° RC 24/00907 Minute n°24/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00907
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00907
N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Y] [T] C/ [P] [M] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Eli-marlay JAOZAFY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00907
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00907 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
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