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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00908 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00908

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b289e195da062e04ff3d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00908

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/00908

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBE DEMANDERESSE Madame [R] [W] immatriculée auprès de la CPAM de Loir-et-Cher sous le numéro [Numéro identifiant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb9dcdc6046d473d58e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00908

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERZK DEMANDEUR M., [T], [Q], Né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 1] (73) Demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ea1cdc6046d47f5db01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00908

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/00908

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCH Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a27b75782d5f06f96415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00908

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 24/00908

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUQX NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la rési

    Lire la décision → Vérifier la source 697b772dcdc6046d471fd834
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00908

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [21] MINUTE N°25/304 AFFAIRE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 691489824322238c089cbe41
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 24/00908

    TJ 36044, 17 oct. 2025, RG 24/00908

    N° de Minute 2025/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2ZF JUGEMENT , [K], [I] C/ , [F], [S] Pièces délivrées CE et CCC le Me JOUSSE Me PROTON CCC Me, [Q], notaire DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43682cdc6046d47f25c0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00908

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYX Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69857862cdc6046d47238f92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00908

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00908

    Minute n° 25/00762 N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDIQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. ESPACE BEBEL ---------- AVOCATS : Me MALOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6958541f75782d5f069a58b4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00908

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00908

    N° RG 24/00908 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4I - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e2f64dcbd881becd299
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00908

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00908

    Pôle social - N° RG 24/00908 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFBQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b44afe88dc815dd61ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00908

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00908

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIR7 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686816da4965b5d9df312943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00908

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00908

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UD N° MINUTE 25/00437 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f97a164153e3cd17c3e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00908

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité algérienne, domicilié chez [10], [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0865dbd1b5d65c0d000
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00908

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00908

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHY Minute N° 25/00391 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54841388e7853ac7817
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00908

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00908

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGE AFFAIRE : [4] / [M] [B] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474000b5200436337d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00908

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00908

    N°Minute:25/01182 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7T7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ENTREPRISE RENE ELOY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e2a7f269e5c2eae436
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj97411 n° 24/00908

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9461c0ea8924818235c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00908

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00908

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AB Code NAC : 30B S.C.I. MAJE C/ S.A.R.L. LA STATION PAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b834e0040aa373616c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/00908

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DT MI : 23/00000929 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Marie-anne ESQUIE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf9b848dd6814c5d572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1