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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00909 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00909

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/00909

    88G N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JK __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dd1195da062e02048f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00909

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BAFOIL-DEMONQUE et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DUL N° MINUTE : 26/00011 Requête du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c246dcdc6046d4792b30e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00909

    TJ 12202, 23 juin 2026, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 23 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFQ / J.A.F AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8b8cdc6046d476a4393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00909

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UX N° MINUTE 26/00524 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE [1] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2255195da062e04ef1fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00909

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/00909

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISE Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e111cdc6046d47a591ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00909

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 24/00909

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 DEMANDEUR : M. [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle HE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34371bcdc6046d47d13e0e
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00909

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYB3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00909

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 24/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPL6 [H], [V], [E] [K] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5892ccdc6046d47a7de0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00909

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCP6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédur

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00909

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/00909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOH7 En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69985195cdc6046d4719af08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00909

    TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 24/00909

    DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [I] C/ MDA DE L’[Localité 4] (MDPH) __________________ N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FKNA Minute N° Copie certifiée conforme le : 05.02.2026 à : Mme [I] à : MDA de l’[Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9dc3cdc6046d47cd59d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00909

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/00909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00420 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00909 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R6O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e107cdc6046d4712696d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00909

    TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICFW AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme le : Me Cleo DELON Me Florine MULLEM Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69764b73cdc6046d47ae1e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00909

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00909

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BV N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.P. MANDATEAM prise en la personne de Me [Z] [T] inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf02cdc6046d473c5baf
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00909

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERST DEMANDERESSE Mme [N] [D] [C] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (ALGERIE), Demeurant [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cecd75782d5f06d29230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00909

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00909

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG27 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cc4cdc6046d477411c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00909

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00909

    N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00873 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DV Copie : - aux parties en LRAR Madame [I] [F] née [E] [W] [7] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e74cdc6046d47e73e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00909

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00909 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIYR Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4de5222181ceeb8a74a
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00909

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISE N° de MINUTE : 25/02170 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Camille BREHERET, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffc22996ce54481b8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00909

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00909

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G], [U] [M] divorcée [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585400e2901d10fa5e05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1