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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00913

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00913

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00913 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3KG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973654195da062e0bf599f
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 24/00913

    TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 24/00913

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00913 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [E] [U] née le 15 Mai 1993 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc06cdc6046d47bd0f33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00913

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/00913

    N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDDT Minute N°26/00042 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8e3cdc6046d4790893e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00913

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00913

    N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff849cdc6046d47099d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00913

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 24/00913

    Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00913 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLYB JUGEMENT Le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 697aac7ccdc6046d470a2b49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00913

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/00913

    N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00913

    TJ 65440, 15 oct. 2025, RG 24/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELU4 NAC : 50Z DEMANDEUR : Madame [O] [R] [W] [V] 1 Chemin d’Organ 65230 VIEUZOS représentée par Me Charles DUPOUY, avocat au barreau de BAYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefafc07170de10e4dcd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00913

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/00913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034e474e929a9d8fc818b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00913

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00913

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa554322238c08a0a01f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 24/00913

    TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 24/00913

    N° du RÔLE : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZDC N° de minute : Monsieur [X] [F] Monsieur [X] [F], né le 24 mars 1973 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française, ancien salarié de l’OFFICE DES NATIONS UNIES à [Localité 9] mis en invalidité, demeurant [Adresse 4] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49919da3689504682260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00913

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYCB N° de minute : 25/686 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da3689504699955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00913

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00913

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHQ DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DANSET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434416a4025c174c338f7
  • tj Homologue l'accord des parties tj77284 n° 24/00913

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 24/00913

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00213 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience et de Madame Florine DEMILLY, pour la mise à disposition, e

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942b40cd0f0b3d009a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00913

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 24/00913

    Expédition conforme le Minute : 25/00048 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUBF DEMANDEUR Monsieur [S], [Z], [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory SEAUMAIRE - SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986bc0b2cff758bb5d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00913

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22R NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c4b8daa57c7f6790bd
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00913

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00913

    N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f065e11322f258e2312c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00913

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00913

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00913 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUA6 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685066702208eb4aca79f26c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00913

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00913

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILIQ Minute N° 25/00392 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815849795daea26ff87a14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00913

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00913

    / N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVG7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Alexandre D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00913

    TJ 59122, 27 mai 2025, RG 24/00913

    N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEZP [F] [L] mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [B] [T] [I] [P] C/ [Z] [Y] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1