Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00913
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00913
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIF AFFAIRE : [4] / [X] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00913
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00913
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITA Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITA N°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00913
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 18 Mars 2025 S.A.S.U. AP HABITAT prise en la personne de son représentant légal C/ [P], [P] N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJS n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00913
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00913
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00913
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WV Code NAC : 70C S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [H] [V] Monsieur [B] [V] Monsieur [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00913
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00913
Pôle social - N° RG 24/00913 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFC7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00913
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00913
CG/LJ Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3Z du rôle général [O] [Y] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [J] [N] la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00913
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMO6 N° : 24/1891 S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. BATIPLUS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS ès qualité d’assureur de la société BA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00913
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00913
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00913 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00913
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00913
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG7Y Minute N° 2024/877 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] C/ [W], [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoir
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00913
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAJ Code NAC : 58E AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ Société MAT MUT DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 1] À [Localité 4], Repré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00913
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00913 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2TL N° Minute : 24/00570 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge des libertés et de la détention, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00913
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/00913
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7H Date du Recours : 13 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 09/11/2023 : SOLLICITE LA PR
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00913
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00913
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00913 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURF du 01 Août 2024 N° de minute 24/01157 affaire : S.C.I. JNCD c/ S.A.S. RMB PATISS’ART, [I] [S] [T] Expédition délivrée à Me Sébasti
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00913
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00913
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCFL CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [G] [V] [N] [D] C/ S.D.C. 31 RUE DE L’UNION ALFORTVILLE représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND, [A] [U] [O], [C] [J] [O], [Y] [N] [O], [Z] [I] [P] et autres
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00913
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00913
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GON SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-4 à L.742-7, L.743-4, L.743-6, L.743-7, L. 743-9, L.743-19, L.743-25 et R.743-1 du
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00913
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur [B], [X] [J] C/ Madame [G] [I] Monsieur [E] [W] Monsieur [U] [D]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00913
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00913
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me HARBI Le .......................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles