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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00919

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00919 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPE URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. YVONNE Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. YVONNE - Me MECHANTEL - Me [A] - Me [N] DEMANDEUR URSSAF DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6b3d6da041962ade69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00919

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/00919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5R NAC :54C S.A.S. Société [K] c/ Société SCCV L’ETERNE’L DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414d2cdc6046d475fbfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00919

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5Q AFFAIRE : [A] [G] C/ [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [A] [G] et à [2] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Frédéric FRANC JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046e6cdc6046d4709d936
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00919

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/00919

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bbacdc6046d47f92252
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00919

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00919

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b951c1cdc6046d47f83888
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00919

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/00919

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SK4T / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d371cdc6046d47b11224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00919

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 24/00919

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH5G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0aecdc6046d479bf717
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00919

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00919

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64691cdc6046d474fa9c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00919

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/00919

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLQX Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a1fcdc6046d47fbd424
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00919

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 6] N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCU6 ORDONNANCE DU JUGE [R] LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a373ccdc6046d47ab13da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00919

    TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00919

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a92cdc6046d474758dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00919

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b55cdc6046d47932fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00919

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00919

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d460cdc6046d4737b8d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00919

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/683 RG n° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM4C Etablissement public [13] C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [13] [Adresse 16]service contentieux [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe1a75782d5f06646ac6
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00919

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RC5 [S] [M] [Y] [J] épouse [H] C/ [K] [V] [H] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcc7e08341cb497bf41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00919

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIJ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 8] HABITAT C/ [X] [U] [P] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f868
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00919

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5Q N° Minute : 25/00495 AFFAIRE : [S] [O] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [O] et à [11] Le Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02d876d446c8f4aea2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00919

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6FY AFFAIRE: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [H] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c58de0ebe408da9f2f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00919

    TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/00919

    N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPS Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Julien LAURENT Me Eric LE DISCORDE Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Julien LAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64c5f09f7fee0f1338d
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00919

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942c40cd0f0b3d009ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1