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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00928

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28d2195da062e04ff70d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00928

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/00928

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPVJ AFFAIRE : [V] [M] épouse [E] [L] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b244abcdc6046d475d8df5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00928

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EF2X Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d962cdc6046d47dc170c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00928

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E35O NAC :50D [N] [L] c/ S.A.S. AUTO PRO Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 23 Mai 1999 à [Localité 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946295f75782d5f06e17c7e
  • tj Expertise tj69264 n° 24/00928

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 24/00928

    N° RG 24/00928 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY3H N° Minute : POLE CIVIL 1 / LOYERS COMMERCIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca67cdc6046d47f08d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00928

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00928

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00928

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00928

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9197e08341cb4a881bf
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00928

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3525 N° MINUTE : 21/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00928

    TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCWT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69028ea2748a422ad96804a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00928

    TJ 11069, 19 août 2025, RG 24/00928

    AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNXA MINUTE : 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00928

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQVY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baf0bb2f8a66ca648c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00928

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00928

    Pôle social - N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [E] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6ff02c5b8c8ca15966e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00928

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00928

    AFFAIRE : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685edffb02c5b8c8ca157ba1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00928

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQW Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Jean-Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eadde5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00928

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKM N° de minute : 25/608 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942940cd0f0b3d009a14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00928

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00928

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKT Minute N° 25/00394 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee35072b5e5e648cc108e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00928

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3T3 NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Monsieur [F]-[B] [W], rep/assistant : AARPI VERDEAUX RICHARD, avocats au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfc8f105e58d1ae9bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00928

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/00928

    N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3K OIP du 18/03/2024 (21-23-00921) Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [F] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba717860dd6c223b24ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00928

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPU JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde8f81cc98b9e9ea2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00928

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/00928

    Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QS [E] [R], [V] [W] épouse [R] C/ [J] [K] - FE délivrée à Me [W] Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0dfa1497b96f2cf948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1