Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00934
TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/00934
DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Etablissement 1] , dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00934
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00934
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G345 N° MINUTE 26/00492 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00934
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 24/00934 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXZK [C] [G] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [C] [G] - CAF DE SEINE MARITIME - [F] DEMANDEUR Madame [C] [G] 9 rue Angelbert Quesney Escalier 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00934
TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/00934
N° du répertoire général : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXB4 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00934
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00934
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUS DEMANDEUR Monsieur, [J], [Y], né le, [Date naissance 1] 1947 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00934
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYM6 N° de minute : 24/00179 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE
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tj Expertise tj38185 n° 24/00934
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 24/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présid
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00934
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/00934
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM43 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - Me LEFEBVRE (par case) - Me PEYRISSAGUET (par case) - par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00934
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCW4 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00934
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/00934
Pôle social - N° RG 24/00934 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [Z] - S.A.S.U. [7] - CPAM DES YVELINES - Me Marc MONTAGNIER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Nathalie DUPUY-LOUP N° de minute : TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00934
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCZ NAC : 88A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mathie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00934
TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 24/00934
RG : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/20 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X67U JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [V] [O] [L] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AFI ESCA, p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00934
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00934
N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHC3 Minute N° 2024/963 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. VORALPES C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00934
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00934
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00934
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUSI NAC: 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00934
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMU DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00934
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00934
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00934
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYD Société VILOGIA C/ [O] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX et au défendeur - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00934
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL73 N° : [W] [E] c/ S.A. 1001 VIES HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 79 à [Adresse 14], 1 à [Adresse 11] et 2 à [Adresse 10] [Localité 20]
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