Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00944
TJ 38053, 5 mai 2026, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI47 Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GELIBE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00944
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 24/00944
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQKU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Gilles REGNIER CE à Maître Anne-gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00944
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/00944
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00094 Jugement du 02 Avril 2026 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00944
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/00944
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5D Code NAC : 50G [V] [B] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00944
TJ 14366, 27 mars 2026, RG 24/00944
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLNH Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 27 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00944
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00944
N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00046 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S.U. [11] [8] - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grégory KUZMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00944
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00113 DOSSIER : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKXC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [W] Boulevard de la gare Bâtiment 1 13129 SALIN DE GIRAUD représentée par Me Marti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00944
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00944
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G373 N° MINUTE 25/00727 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [D] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00944
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00944
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00944
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00944
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD66 AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00944
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RC N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00944
TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 24/00944
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2J AFFAIRE : E.U.R.L. [H] PSY C/ Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Compagnie d’assurance MACIF, Mutuelle CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00944
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/343 RG n° : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKQG [C] C/ [R] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [C] épouse [C] née le 01 Septembre 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00944
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00944 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3V ------------------------------- [N] [C] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/00944
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00944
N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W6 88B __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LOT ET GARONNE C/ [J] [C] __________________________ N° RG 24/00944 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W6 __________________________ CC délivrées à : CAF DE LOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00944
TJ 82121, 24 juin 2025, RG 24/00944
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00944
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00944
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00944 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILN7 Minute N° 25/00425 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 24/00944
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH76 88R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : [P] [V] et [F] [V] agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00944
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00944
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQN2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [W] [H] domiciliée : chez FERTOUT AVOCAT 46 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par
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