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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00946

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/321 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [M] [K] épouse [S] [Q] C/ [A] [S] [Q] Pièces délivrées CCFE le à Me Alexandra LAMOTHE Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00946

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL, Me Fabienne CHATEL-LOUROZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00946

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMZB JUGEMENT N° 26/00043 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: ME POIRIEUX Me SENGEL(ccc+1grosse) Me ROBERT (ccc+1grosse) DEMANDEURS : Monsieur [J] [B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00946

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00946 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H37W S.A. COFIDIS C/ [B] [M] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00946

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00946

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOOG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [P], [O], [J], [C] épouse, [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00946

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00946

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NID2 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00946

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC4V EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00946

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00946

    N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPK Monsieur [C] [T] [E] /c Madame [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00946

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AK N° de Minute : 25/00266 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [S] [N] [T] [X] C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DANS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00946

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/00946

    RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifées aux parties le 1.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabine

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00946

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWII JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acb44322238c08a10897
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00946

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00946

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNRE Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d962502bad2f30af62c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00946

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/00946

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8a9da36895046be808
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00946

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D54N N° de minute : 25/01142 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [S] [C] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b911149c853c5ea1961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00946

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNI3 N° Minute : 25/00820 AFFAIRE [9] C/ Société [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b808504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00946

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5NA MINUTE n° 197/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0802a8fb67db7b488f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00946

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00946 N°Portalis DB2W-W-B7I-MX36 ------------------------------- [D] [N] C/ [8] [Localité 11] [1] [Localité 10] [1] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc7b8daa57c7f66fa01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00946

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/00946

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPM DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b5f82f8614c9f6b23a
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00946

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/00946

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609bd395d6ba9f2a6912
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00946

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/00946

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFM 50D [G] [X] [H] [A] [M] [N] [L] C/ [Z] [R] [B] [W] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fcf58c06bf60137e29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1