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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00949

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOPG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909351195da062e020c031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00949

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/00949

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEE Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a9984f14adac9f09ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00949

    TJ 56260, 21 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / MM N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESHC MINUTE N°26/075 DU 21 Avril 2026 Jugement du VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [M] [U] épouse [G], E.A.R.L. [E] c/ SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL DE [C], [D] [T] ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded65cdc6046d47c17e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00949

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEC4 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Monsieur le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd46cdc6046d470ead58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00949

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYQB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10a7cdc6046d47139037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00949

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AX N° MINUTE 26/00182 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00949

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00949

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NG / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00949

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00949

    N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPN Madame [O] [B] /c Monsieur [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1709cdc6046d477fd437
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00949

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00949

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc0cccdc6046d475e4849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00949

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 24/00949

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5SF AFFAIRE : [G] [F] C/ [B] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd52ecdc6046d472c4f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00949

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00949

    N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDSQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [H] [L] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 6958535075782d5f069a46c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00949

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00949

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COS4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00949

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00949

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNCF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab8e02bad2f30af9b363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00949

    TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA6 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ac8cd5a46e9090b2485a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00949

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCKM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 31-33 rue Rouget de l’Isle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 683766db7afb61838af1af77
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/00949

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/00949

    ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST2U NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 11 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea456b8b4c741e146f2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00949

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT rep/assistant : Madame [C] [W] C / Madame [Y] [U] GROSSE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a229cc66e05104b5fc9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00949

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00949

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparants C/ MDPH DE LA SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccdab848dd6814c5cf2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00949

    TJ 80021, 6 mars 2025, RG 24/00949

    JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [T] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00949 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4DR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319a98e0f0758658ec8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00949

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/00949

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPQ DEMANDEUR : M. [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5069e85d0474bddb3d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1