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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00959 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00959

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/00959

    MINUTE N° : 26/153 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRRC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00959

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00959

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00959

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - RG 24/00959 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAYA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe522ecdc6046d47178871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00959

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 24/00959 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6Y URSSAF DE NORMANDIE C/ , [F], [L], [Y] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE -, [F], [L], [Y] - Me PASQUIER DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00959

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00959

    MINUTE N°26/00038 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2IW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [T] épouse [K] C/ [F] [L], [M] [K] Pièces délivrées : CE et CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00959

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVK ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00959

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLBJ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX représ

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 24/00959

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00959

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2IU AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET ARCHITECTURE JML C/ S.A.R.L. LES BRIQUETS PERIGOURDINS Composition du tribunal Président : Madame PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e7876d446c8f48fc90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00959

    TJ 34172, 12 sept. 2025, RG 24/00959

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXHY Pôle Civil section 3 Date : 12 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea6e97b8c1829979dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00959

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00959

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQP Minute N° 25/00481 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/00959

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 24/00959

    N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE2Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [R] [Y] épouse [D] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPEC DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00959

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/00959

    AFFAIRE : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c91bd33109fd079ab8f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00959

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db476b8b4c741e144550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00959

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00959

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFO AFFAIRE : [3] / [P] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad48f105e58d1aeac3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00959

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4BI [U] [O] [X] [Z] C/ [B] [G] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00959

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00959

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [I], [L] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOU Grosse délivrée à Me MASCOLO Eleonora Copies délivrées à Monsieur [X] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8df75782d5f06d1a2e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00959

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00959

    N°Minute:25/00238 DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHWQ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534571e889c21f64acbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00959

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00959

    - N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVC Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVC N° de minute : 25/00020 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me François-Marie IORIO + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00959

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00959

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYQK du rôle général [R] [N] c/ [Y] [D] Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - Maître Viviane PELTIER de la SEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00959

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00959

    N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSD Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 5] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [H] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1