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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00965

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/00965

    88B N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7HD __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ [C] [A] __________________________ CCC délivrées à CPAM DU VAL DE MARNE Mme [C] [A] __________________________ Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17357acdc6046d47252ebb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/00965

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 24/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 4 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXS N° de minute : Notification : Le A JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, no

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00965

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00965 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CJ Société [Localité 2] LOGEMENT 27 C/ [N] [A] [P] [L] [X] [S] [G] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9323dcdc6046d47f5973c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00965

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 24/00965

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00965 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [S] née le 09 Mars 1999 à [Localité 14] [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00965

    TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 24/00965

    Minute N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7I-[G] Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (MADAGASCAR), de nationalité Française, d

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/00965

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/00965

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT5 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Frédérique

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00965

    TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/00965

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffa375782d5f06dad028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00965

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00965

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00965

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00965

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4UH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf07201149c853c5e31c36
  • tj Expertise tj59122 n° 24/00965

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/00965

    R.G. : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBE [M] C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [E] [M] né le 25 Février 1953 à BOUSIES 48 rue Henri Ghesquières - 59277 RIEUX EN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c4d284ccae5aa4f5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00965

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00965

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHP AFFAIRE : [U] [W] / CPAM DE [Localité 1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc054b52e4d6be2de7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00965

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CX JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société BTP PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEURS : M. [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b30bb2f8a66ca5f7f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00965

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00965

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00965 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWG Minute N° 25/00343 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 685334513dab2c52f54f6a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00965

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/00965

    N°Minute:25/01239 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-[Localité 5] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 4] venant aux droits de la société LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5647860dd6c223b7055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00965

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7U Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f68cc66e05104b5cbc2
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00965

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/00965

    Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLT7 AFFAIRE : Société [U] IMMOBILIER [Localité 9] AGENCE C/ [X] [N], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00965

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00965

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dcbbf04ef7857c19aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00965

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00965

    N°Minute:25/00242 DOSSIER : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXF Copie exécutoire à Me Clément CHAZOT expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534571e889c21f64acb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00965

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00965

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EZ Madame [E] [M] Agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal de Mlle [L] [B], née le 9 septembre 2008 à [Localité 10] (Belgique), M. [Y] [B], né le 19 décembre 2009 à [Localité 10] (Belgique), Mlle [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642dd71e889c21f647a6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00965

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00965

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYRP du rôle général [C] [Z] [L] [F] épouse [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. CK ENERGIE la SELARL CABINET ERIC GROSSES le - la SELARL CABINET ERIC [R] , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1