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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00972

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/00972

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f80a6195da062e0b2fd35
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00972

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6M DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a10cdc6046d47a87c8b
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00972

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 24/00972

    Pôle social - N° RG 24/00972 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Pierre LE COUPANEC - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f60cdc6046d47b4af41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00972

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [B] née le 15 Août 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9841dcdc6046d47d2a42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00972

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00972

    N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LG 88D N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LG _______________________ 27 mars 2026 _______________________ AFFAIRE : [P] [L], [M] [W] C/ CAF DES PYRENEES-ATLANTIQUES _______________________ CCC délivrées à Mme [P] [L] M. [M] [W] CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1319acdc6046d477d21c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00972

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/00972

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOA2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [H], [B] épouse, [X] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe07cdc6046d47d1600c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00972

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00972

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [L] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] N°26/ Du 10 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQXB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23b53cdc6046d475ced1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00972

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00972

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EX N° MINUTE 26/00070 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2aacdc6046d47f69569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00972

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00972

    N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00053 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QS Copie : - aux parties en LRAR Madame [U] [N] (CCC) [7] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c91dcdc6046d470e1ad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00972

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00972

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d562cdc6046d4737c97f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00972

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00972

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b07175782d5f06cdaea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00972

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCNM N° MINUTE : 25/00175 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2ebcdc6046d4792ba3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00972

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/00972

    N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV7 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [X] [F] ---------- AVOCATS : ME MALAVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 697c00f4cdc6046d472f40e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00972

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 24/00972

    JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fec75782d5f06c70253
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00972

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 24/00972

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPI NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42c2e681ed727f2a60d8d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00972

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/00972

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 6] Civil N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5PH Minute n° copie certifiée conforme le 23 septembre 2025 2025 à : - Me Audrey PALLUCCI - Me Thierry EDMOND Me Thierry ED

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b498876d446c8f4b322f
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00972

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00972

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00972 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42beb3454b98788e3d61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00972

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWZ Expédié aux parties le : 1 ce à [5] 1 ccc à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00972

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44X NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de9e75782d5f06d559f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00972

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/00972

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWP DEMANDEUR : M. [X] [B] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b7f82f8614c9f6b28e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1