Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00973
TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/00973
- N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR N° de minute : 25/0009 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Julien LAMPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 08-01-2025 à : Me Flor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00973
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 écembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMET PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00973
TJ Nîmes, 8 déc. 2024, RG 24/00973
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE :N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFS ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magistrat du siège du tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00973
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00973
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00973
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00973
N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG7U Minute N° 2024/967 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 11], [Adresse 4]-[Adresse 3], [Adresse 6], [Adresse 1]-[Adresse 9], C/ [C] [S] épouse [F] [X] [F] ----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00973
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00973
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJM du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [M] [J] c/ S.C.P. CHOPARD [Localité 6], S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE SAS Grosse délivrée à Me SPANO E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00973
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00973
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00973
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIGX Minute n°: 24/02930 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 4] Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4], sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00973
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00973
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00973
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXZ AFFAIRE : SCPI SELECTIRENTE C/ SARL AKDAG IMPORT EXPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00973
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. ARTOIS JLM [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00973
TJ Bourg-en-Bresse, 7 juin 2024, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/57 DOSSIER N° : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 JUIN 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [S] épouse [I] née le 02 Mai 1986 à CONGO, demeurant 26 rue Jules Migonney - 01000 BOURG EN BRES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00973
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00973
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] 21 Route de la Chapelle sur Erdre 44300 NANTES compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00973
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00973
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2O RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00973
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O57 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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