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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00988

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/00988

    copies délivrées à CCC Me Pascale LAGOUTTE CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLS4 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6089195da062e0ff41ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00988

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00988

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KK N° MINUTE 26/00497 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00988

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/00988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXVF Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00988

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE SEPARATION DE, [Localité 2] du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFTU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [Y],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00988

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD3P KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2026 Dans la procé

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 24/00988

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00988

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00988

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00988

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TERM AFFAIRE : [B] [T] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00988

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/05 N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYIK Section 2 PH Républi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00988

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/00988

    N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00935 N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TT Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [G] [V] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a5e375782d5f0665e862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00988

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00988 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX7K Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [T] [Y] C/ S.A.S. ULYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 694621aa75782d5f06e039fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 24/00988

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 24/00988

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00988 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMPG Minute : 25/00427 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfbe2cdc6046d47632a23
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/00988

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00988

    Du 24 Novembre 2025 [W] [P] [E] [I] C/ [U] [J] épouse [I] rôle N° RG 24/00988 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWWY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d149cdc6046d47a3e9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00988

    TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 24/00988

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA2S N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c08cdc6046d4720bc0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00988

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/00988

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1d04322238c08a1c320
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00988

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00988

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDF NAC : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6df444f3ad06a5b9d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00988

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC74 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [Y] [R] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece826af9fd1f8095805d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00988

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00988

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00988 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44030a00405eb741fcc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00988

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681101212a56cbbf9291c26a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00988

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00988

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00988 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5B Minute N° 25/00242 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d5c64531385b02a73e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00988

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00988

    Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE Me Wissam CASAL - FE délivrée à Me Laure LABARRIERE Le 10/04/2025 Avocats : Me Wissam CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c09fa1497b96f2cf8f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1