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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/00999

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 24/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7X 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Cécile BOULE Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9765fbe76c70eceaf43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00999

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/00999

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6B DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159d10bc47488bc86232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00999

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00999

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LZ Code NAC : 30B S.C.I. PLATINUM CAPITAL C/ S.A. MOULIN DUMEE, créancier inscrit S.A.S. EVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab96ac839fdebfb15c82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00999

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00999

    CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHA du rôle général [O] [Y] [N] [B] c/ S.A.R.L. CLE S.A. SMA [C] [U] S.E.L.A.R.L. SUDRE GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00999

    TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00999

    ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f57bbbbb1a34299da2bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00999

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMFT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67535a386456959dfb70aa98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00999

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00999

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00999

    TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/00999

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOB N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9155fbe76c70ecf0b84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00999

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PL N° Minute : 24/00616 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224989f19e8c50f98179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00999

    TJ Créteil, 4 oct. 2024, RG 24/00999

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE63 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [F] C/ Mutuelle MACIF, [T] [W], [Z] [A], [R] [O] [I], [U] [I], S.C.I. JLLC, S.D.C. SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00999

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00999

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJL du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ [B] [J] Grosse délivrée à Me BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34178c196c29cd74acf7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00999

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26625d90d454e62ed3315
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00999

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128c164153e3cd1d6ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00999

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGAX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff70c63cd64a75c6817f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00999

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00999

    N° RC 24/00999 Minute n°24/416 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0a2866e79b8c847976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00999

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQW Minute : 24/00177 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccbc52714c33ca45a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00999

    TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur ROTH Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01cfbb79e8fd3d32c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00999

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZ4 Minute : 24/00249 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbfc52714c33ca45828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1