Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01005
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00013 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSJU [Y] [P] C/ Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Vos Ref : 010-053-030-251102-2018-0008176, Société AXA FRANCE IARD Vos Ref : 61614
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01005
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01005
CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHR du rôle général [I] [W] c/ [G] [C] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies élect
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01005
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/01005
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUI ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01005
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/01005
N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAQ RG n° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ [H] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivré le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01005
TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/01005
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBRA N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01005
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN ; S.C.I. ADAM EMMA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365K N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 16 o
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01005
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ Mons
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01005
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01005
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF4C AFFAIRE : S.C.I. SMRG IMMO C/ [H] [V], S.A.S.U. RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01005
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01005
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754PR N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 L'EPIC PAS DE CALAIS HABITAT C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01005
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01005
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLY MINUTE n° : 2024/126 DATE : 04 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01005
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG7V AFFAIRE : Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01005
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/447 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM6A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BATI CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au ba
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01005
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/712 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Corinne LAPORTE COPIE délivrée le 05/08/2024 au service expertise Rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01005
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCH ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles