Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01007

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFNR N° Minute : AFFAIRE , [W], [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. MNA, Caisse CPAM 95 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd2ecdc6046d473925a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01007

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/01007

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4GM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf74cdc6046d47910dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01007

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/01007

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [P], [T] [Z] c/ [J] [D] [K] MINUTE N° 26/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSVK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix Mars deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f13fcdc6046d4739959a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01007

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01007

    N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFFF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [H] [K] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Prisca WUIBOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f59e2cdc6046d4785189a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01007

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4B DEMANDEUR S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 120 222 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 697af94acdc6046d470fbb6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01007

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01007

    Minute n° 25/939 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01007 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTYZ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [P], né le 01 Septembre 1971 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fd575782d5f06f3240a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01007

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/01007

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQXX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQXX Minute : 25/431 DEMANDERESSE : S.C.I. TCS [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f960cdc6046d47338cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01007

    TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 24/01007

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] représenté par son Syndic, ACCORD IMMOBILIER exerçant sous la dénomination com

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93a502bad2f30af5e032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01007

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/01007

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Mme [Z] DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f6175782d5f06f5cde9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01007

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01007

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d85bcdc6046d4737fa57
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01007

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01007

    N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00747 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YQ Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) S.A.S. [6] ([4]) - avocat par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd1c328bf9d42b6e34402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01007

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01007

    N°Minute:25/01988 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [H] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S.U. -L'ATELIER ZN, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1de97b8c182997ace7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01007

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/01007

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKAZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. [16] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bbc6c6896192a64ea0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01007

    TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 24/01007

    Minute N° : 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SZ DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] (MAROC) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3e6f8c2c8561bd8702dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01007

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/01007

    Pôle social - N° RG 24/01007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - [I] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01007

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 25/01243 Références : R.G N° N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGII JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [N] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e578bfb6c7973606f48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01007

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RB N° MINUTE 25/00542 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36599da3689504643059
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj26362 n° 24/01007

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01007

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01007 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCI Minute N° 25/00482 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d44a24c6addadd52a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01007

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/01007

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C53C AFFAIRE : [C] [B] épouse [K] C/ [J] [D] Le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48be11322f258e1a41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01007

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/01007

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC7 40 Minute N° 25/00106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0980965901b97dc4b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1