Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01009
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJK N° de minute : 26/71 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01009
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON et Me HACOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C325H N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01009
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDGY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Madame [Z] [O] Monsieur [L] [S] DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour faute tj69264 n° 24/01009
TJ 69264, 7 janv. 2026, RG 24/01009
N° RG 24/01009 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYI2 N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [I] [B], [T] [F] épouse [S], née le [Date naissance 5] 1995 à GASSIN (83580), demeurant [Adresse 7], repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01009
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01009
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01009
TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 24/01009
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/01009 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D54I NAC : 57B AFFAIRE : [F] [V] C/ Société [Z] [D] IMMOBILIER, S.A.R.L. [Adresse 6], S.A. MMA IARD, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01009
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01009
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RD N° MINUTE 25/00813 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [10] ([9]) En so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01009
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01009 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFW6 AFFAIRE : [T] [R] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01009
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01009
N°Minute:25/01585 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Association -ASSOCIATION [6], dont le siège social est sis [Adres
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/01009
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNVW En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/01009
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/01009
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 Rôle N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXLQ [B] [T] [N] C/ [J] [X] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01009
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01009
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VD Minute N° 25/00700 du 05 Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01009
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01009
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYF du 11 Avril 2025 M.I 25/00403 N° de minute 25/606 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 7] c/ [F] [X] Grosse délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01009
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHJ JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01009
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00277 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01009
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01009
N° RG 24/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXCJ Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [V] [L] contre signature d’un récépissé Le g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01009
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGK N° de minute : [Z] [U], [V] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SCZ RENOVATION DEMANDEURS Madame [Z] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [V] [F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01009
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLXZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01009
N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIMT Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- Société SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE S.A. SMA SA S.A.S. SOG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01009
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2H Code NAC : 72Z AFFAIRE : [C] [B], [S] [O] C/ [Y] [X], SDC DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] DEMANDEURS 1/ Madame [C] [B] née le 02 Juillet 1968 à [Localité 5] (92), demeurant
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