Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01017
TJ 14366, 14 août 2026, RG 24/01017
copies délivrées à CCC Me Caroline DAZEL CCC Me Pénélope AMIOT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLYO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01017
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUK NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PIEDANLO-IMMO (immatriculée au RCS sous le numéro 827 764 788, représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01017
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/01017
Expéditions le : Minute n° 26/00225 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUTW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. CGM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bérangère LESNE, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/01017
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/01017
MINUTE N° : 26/231 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPQ6 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01017
TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JT NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Olivier FALGA, Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. MAISONS PIERRE, dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01017
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/01017
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01017
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/01017
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01017 - N° Portalis DB26-W-B7I-H37T Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01017
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01017
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 24/01017
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée àMe BRUN, Me SOROVIC le JUGEMENT : [M], [X] [W] épouse [V] C/ [A] [C] [V] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01017
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01017
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SY N° MINUTE : 26/00211 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01017
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXK Grosses délivrées le à - Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
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tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/01017
TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 23 janvier 2026 - N° RG 24/01017 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DARH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 23 janvier 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2025, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, d
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tj Expertise tj62041 n° 24/01017
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DF JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01017
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD4D DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. STE D’EXPLOITATION BERGEVIN SOFRIBER ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01017
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNX4 N° de minute : [W] [V], [Y] [V] c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDEURS Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] (GUADELOUPE) Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01017
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/01017
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2N AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01017
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître DUMAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXS N° MINUTE : 25/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01017
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V2 88M N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V2 __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [D] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [D] [12] _______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01017
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00117 DOSSIER : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6M3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ LE TERMINUS” situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS BARNOUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01017
TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01017
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKYN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 34] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ophélie RODRIGUE, av
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