Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01020
TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37G Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [N] [F] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS, S.A.R.L. MECANEO Notifié à : Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1965
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01020
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00519 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en per
-
tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/01020
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37G Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [F] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MECANEO, S.A.R.L. MECANEO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01020
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01020
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2V AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01020
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/01020
Du 04 Septembre 2025 [M] [T] [L] épouse [U] C/ [V] [U] rôle N° RG 24/01020 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EW4O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/137 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01020
TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXP AFFAIRE : [P] [V] C/ Agent Judicaire de l’Etat Français GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Jennifer CONSTANT Me Alexandra BEAUX COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jennifer CONSTANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01020
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/344 RG n° : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2I S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, Prise en la personne d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01020
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/01020
MINUTE N° : 2025/4615 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUPB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01020
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01020
N°Minute:25/01509 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 10]
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01020
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3PST N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01020
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01020
Pôle social - N° RG 24/01020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01020
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01020
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLH du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ [I] [T] [J] [A] [K] [A] Me Vanessa BONNARD la SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - Me Vanessa BONNARD - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies él
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/01020
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/01020
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG7 AFFAIRE : [K] [Y], [R] [N], [L] [I] C/ [V] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal j
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01020
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TP N° MINUTE 25/00175 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [O] [I] [C] [
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/01020
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01020 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGR NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL FRANCK & LETAILLEUR CCC à Maître [A] [U], notaire à [Localité 18] Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01020
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKB JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “COEUR JAURES” [Adresse 7] C/ [G] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01020
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01020
Minute n° 25/11 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01020
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01020
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2E ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du sièg
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01020
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [D] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01020
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01020
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [D] [T] hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 01020 OR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles