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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01028

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 2]-LACRESSE : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZV N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b088cdc6046d47dc52bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01028

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01028

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01028 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNA3 N.A.C. : 38Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR (à l’injonction de payer initiale) : S.A.S.U. SOCIETE DE DIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231597cdc6046d474c305c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/01028

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/01028

    05 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [E] [F] [B] , [W] [K] [B] C/ [C] [I] [S] N° RG 24/01028 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQIQ Assignation :18 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba07dcdc6046d47d780e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01028

    TJ 74010, 21 avr. 2026, RG 24/01028

    JUGEMENT : contradictoire DU : 21 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUOO / JAF AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ea5cdc6046d472c13d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01028

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01028

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRUI / JAF AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01028

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYY ------------------------------- [J] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MOLINERO [U] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd01cecdc6046d474d2e06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01028

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBCR / J.A.F AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eb7cdc6046d47cd6c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01028

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IZ NAC : 30B Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ELYSEES, Société civile immobilière au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d84cdc6046d47464196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01028

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01028

    Pôle social - N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e1393c619cd1f802f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01028

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01028

    MINUTE N° : 26/00001 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6NS AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb3ffcdc6046d4742f8cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01028

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/01028

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e2475782d5f0619d646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01028

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC7H DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [U] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae46b5222181ceeb7056c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01028

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01028

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00421 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LK Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e9245fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/01028

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMG5 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f7b3454b98788ca3ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01028

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/01028

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SEQENS C/ [H] [V], [C] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01028

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHCL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [K] [6] la SELARL [7], Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1966b2ad24aef16175ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01028

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/01028

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. Natio Assurance c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX N° 25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7

    Lire la décision → Vérifier la source 6837656d7afb61838af1ab13
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01028

    TJ 35238, 13 mai 2025, RG 24/01028

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHF Epoux [C] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 682634101bda0e3a8e19163f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01028

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDM5 Minute n° : 2025/133 AFFAIRE : [F] [B] épouse [M], [J] [M] C/ [K] [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 682399407e21a56f624ef98a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01028

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZODC N° Minute : 25/00567 AFFAIRE [8] ([4]) C/ [P] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b522a56cbbf9296340b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1