Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 24/01029
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2L5 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01029
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 24/01029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLLP Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01029
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/01029
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ S.A.S. CAR ONE N° 26/ Du 10 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR35 Grosse délivrée à : Maître [I] [X] expédition
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 24/01029
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj MEE - expertise tj40088 n° 24/01029
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01029 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDEF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01029
TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 24/01029
N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFI N° minute : 25/264 Code NAC : 70O TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [C] née le 12 Août 1965 à
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 24/01029
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01029
24 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. TEOPOLITUB , S.E.L.A.S. AJ UP , S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ Commune [Localité 1] , Mutuelle MMA IARD , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE , S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE , Compagnie d’assurance MUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01029
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01029
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00422 N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LL Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 15
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/01029
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/01029
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUFA / JAF AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01029
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/01029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ5H Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01029
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01029
Pôle social - N° RG 24/01029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01029
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY4M Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01029
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/01029
Grosses délivrées le : à Me Hélène BREDIN à Me Marie BAISY MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK7F AFFAIRE : [T] / [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01029
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01029
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54C Minute n° 92/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David ATTALI - 159 Me Rita BADER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [L] [M] adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01029
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/01029
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01029
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01029
ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01029
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01029
N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [N] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01029
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/01029
MINUTE N° : 137/2024 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICKU AFFAIRE : [F] [H] / S.A.S.U. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me [H] [5] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01029
TJ 14118, 19 nov. 2024, RG 24/01029
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Novembre 2024 N° RG 24/01029 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3K N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01029
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IT DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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