Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01044

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5H N° PARQUET : 23-1308 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343982cdc6046d47d169d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01044

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/01044

    Minute n° 26/3379 Dossier n° RG 24/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW5D / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0964cdc6046d476c363d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 24/01044

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/01044

    Expédition conforme le Minute n° : 26/00185 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUQA DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie PERINETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec01cdc6046d47ae230a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01044

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IH MINUTE n° 26/00061 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37a0cdc6046d47a9a8bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01044

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/01044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00074 Jugement du 17 Mars 2026 Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0431ccdc6046d47098ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01044

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2QF JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfc5d6da0419628c6d36
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01044

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/01044

    Minute n° 26/933 Dossier n° RG 24/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW5D / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0a6cdc6046d474c7c2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01044

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 24/01044

    MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPNR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fbe0cdc6046d47f0cf18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01044

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01044

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d965cdc6046d47380b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01044

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/01044

    N° RG 24/01044 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/25 à la SELARL AVOCAJURIS Copie certifiée conforme le 05/11/25 à Me Ségolène CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 690a835243d68eab408d0b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01044

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Béchir ABDOU EXPEDITION : Le 21/10/2025 à la défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 691711d3e097417ee1bf9c89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01044

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H45O Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [H] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb8763c15057e58f9a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01044

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/01044

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4286d681ed727f2a5dca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01044

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01044

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFEN AFFAIRE : Société [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697d966ccdc6046d475aa664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01044

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5LR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365c9da3689504643102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01044

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 24/01044

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTC S.A.R.L. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JEMELEES C/ [O] [G] - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU la SELARL RACINE [Localité 12] - FE délivrée à la SELARL RACINE [Localité 12] Le 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea03fd93c2d1757f2bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01044

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 24/01044

    MINUTE N° : 25/00101 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBXU AFFAIRE : [R] [K] C/ SCI SEV’IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Mélanie CABAL, GREFFIER : Madame Candy PUECH, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7521dd4fa92cae32c28b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01044

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/01044

    N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILZ N° minute : 25/100 Code NAC : 53B AD/AFB LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyan

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a6a7f269e5c2eabace
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01044

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/284 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01044 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWDF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [X] épouse [N] C/ [Z] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 681125762a56cbbf9296112a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01044

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01044 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZL [X] [B] [M] C/ [Y] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [X] [B] [M] 37 Rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ecf40727a0044735a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1