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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01060

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPV N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ac8195da062e0e40b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01060

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/01060

    MINUTE N° : 26/294 JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBG5 AFFAIRE : Caisse CPAM DE [Localité 1] C/ Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c96b195da062e01f1385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01060

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HJ N° MINUTE 26/00707 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aec6195da062e099f4af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01060

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/01060

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [G] c/ [D] [A] [B], [T] [B] [I], [C] [B] [I], [X] [R] [L] MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRD2 Par jugement de la 3ème Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747a1cdc6046d47269988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01060

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01060

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Minute : 2026/295 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4241cdc6046d47b4e24a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01060

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/01060

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQY DEMANDERESSE : CGSS DE LA MARTINIQUE Direction du recouvrement Pôle des affaires juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5c1cdc6046d470fd214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01060

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/01060

    Grosse délivrée le Minute : 26/154 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ab55cdc6046d4702b0f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01060

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01060

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFH5 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273823cdc6046d47a50a72
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/01060

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeur 1 COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXUP DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69786262cdc6046d47d6379f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01060

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01060

    N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00833 N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PJ Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [8] ([6]) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Ghislain LEBEAU Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 693751ad155816c67161f0ce
  • tj Sursis à statuer tj25056 n° 24/01060

    TJ 25056, 25 sept. 2025, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 25/377 25 Septembre 2025 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXIL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b550876d446c8f4b3ed2
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01060

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01060

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDLP Minute : 25-1382 Nataf : 20J 0A Mme [M] [H] [X] [Y] épouse [N] C/ M. [S] [T] [N] ---- copie exécutoire copie conforme le 01.10.25 à Me Gwenaëlle PRIOU Me Odile CHAIGNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d15bcdc6046d475dc4da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01060

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/01060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1bf68e27f214e1b4e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01060

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Mai 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDB AFFAIRE : [J] [M], [S] [K] [C] [K] C/ [F] [X] Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb90f81cc98b9e9e9b83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01060

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01060

    Pole social - N° RG 24/01060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG76 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Madame [P] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076fa1b3de5641dc33a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01060

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01060

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5F du rôle général [A] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [R] [T] la SCP COLLET DE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 6945809e75782d5f06c38bce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01060

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e866d34da2cbdcdc12c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01060

    TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01060

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJT N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la sall

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c13da9e15c513201648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01060

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM CDC HABITAL SOCIAL dont le siège social est sis 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 673675de944f91b65d3b177f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01060

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIII JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1