Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01062
TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01062
Grosse délivrée le Minute : 26/00086 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01062
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/01062
N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7M N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01062
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01062
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VW DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14], [Localité 15] (ALGÉRIE) de nationalité A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01062
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01062
RG : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/918 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01062
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/01062
N° RG 24/01062 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFM4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.C.I ENTIS IMMO immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n°391 455 474 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 24/01062
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00055 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYGW ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A.R.L. HOLDING FINANCIERE ALLIANCE, immatriculée au RCS d’ANGOULEME sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01062
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/01062
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQ7 DOSSIER : N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQ7 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01062
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00225 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6LK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01062
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01062
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMY Minute N° 25/00453 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/01062
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01062
N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTJC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTJC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01062
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7F 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 19/05/2025 à Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01062
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PWDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [K] [V] épouse [X] C/ [P] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01062
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 429 Références : R.G N° N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF56 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ Mme [Z] [J] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01062
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDK N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE La
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01062
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/01062
N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01062
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01062
CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5O du rôle général S.A.S. FONCIMMO c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 17] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 16] A [Localité 17] S.A.R.L. CVS ASSU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01062
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01062
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCKR N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01062
TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/01062
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLZL AFFAIRE : S.A.S. L&A, exerçant sous la dénomination commerciale L’O PISCINES C/ S.A.S. DEL DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01062
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BM N° Minute : 24/00657 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [K] [I], greffière stagiaire ; V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01062
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPCD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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