Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01064
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L774 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01064
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/01064
Minute n° : 26/01160 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCYX Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1953 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01064
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 24/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIY DEMANDEUR Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01064
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 24/01064
- N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n°26/308 N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNVV le CCC : dossier FE : Maître Sophie BILSKI CERVIER Maître [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01064
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01064
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [B], [D], [Adresse 3], [Localité 1] comparant DEFENDERESSE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01064
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01064
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01064
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL5E NAC : 53B Prêt - Demande en rembours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01064
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01064
N° RG 24/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77E 89A N° RG 24/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77E __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [Q] CPAM DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01064
TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01064
N° Minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNHP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [Z] [B] épouse [B] C/ [T] [B] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01064
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4H 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [S] [X] épouse [Z] C/ [Q] [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01064
TJ 84031, 21 août 2025, RG 24/01064
AUDIENCE du 23 mai 2025 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Uni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01064
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01064
Pôle social - N° RG 24/001064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [C] [S], - Mme [M] [O], - Mme [Y] [O] - CPAM DES YVELINES, - FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S
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tj Renvoi à la mise en état tj36044 n° 24/01064
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 24/01064
N° de Minute 2025/ME/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 72C N° RG 24/01064 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3LH 15 Juillet 2025 - ORDONNANCE DE MISE EN ETAT - -------------------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq Nous, Julien DE LA CHAPELLE, Vice-Président du
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01064
TJ 59606, 4 juin 2025, RG 24/01064
RG : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/557 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [X] [Y] [Z] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01064
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société Géné
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01064
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01064
26 Mai 2025 AFFAIRE : Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. [Adresse 7] N° RG 24/01064 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01064
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01064
N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUF 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Célia HAMM Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Célia HAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01064
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051/2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNZI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [G] [W] [R] né le 19 Août 1988 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01064
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00375 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3U [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [L] [Y] [N] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01064
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01064
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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