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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01068

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEJQ AFFAIRE : [F] / [T] Grosse à la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Exp : Me [J], Notaire Service du Juge Commis DEMANDERESSE : Madame [G] [F] divor

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01068

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWE Section 2 CG République F

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01068

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01068

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01068

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01068

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01068

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7NE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. LA COMTE, pirse en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/01068

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01068

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSGG [Y] [E] épouse [V] C/

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01068

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 24/01068

    N°Minute:25/02273 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PANS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LE VILLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01068

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb2973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01068

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 24/01068

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ Compagnie d’assurance AXA, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 23 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEQ Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448296a4025c174c46a8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01068

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01068

    N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDM Monsieur [N] [Y] [D] /c Madame [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70f7f10fe523aae8270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01068

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 24/01068

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/01068

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEPB 1 copie exécutoire à : Me Serge DREVET 1 expédition à : Me Thierry DEBARD délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4ead61014a2084dc71
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/01068

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6KU N° de minute : 25/01098 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [T] [K] épouse [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cb0b2dbfd85c11308223
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01068

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae8d71c382e8b5b6008
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01068

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01068

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUNS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff629249b152198e85034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01068

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/01068

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBA2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d34cdc6046d4720cf32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01068

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01068

    MINUTE N° : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP3S AFFAIRE : C.R.C.A.M. SUD MÉDITERRANÉE C/ [P] [L] NAC : 88B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa3e74401da7f35ff84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01068

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01068

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [Y] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGD Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe42dbfd85c112ebabb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1