Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01070
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01070
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Celia DELAGRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMAI Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 10 Juillet 2026 AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01070
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZTC ------------------------------- [A] [Y] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [Y] [A] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01070
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 24/01070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTOM AFFAIRE : [O] [L] [I] épouse [D] [T] [X] [W] [D] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01070
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RK2 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Finistère C/ [E] [O], S.A. MMA IARD, S.A.R.L. SEGACOM, MMA IAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01070
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/01070
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3X MINUTE N° 25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société civile immobilière ANADALEX, dont le siège social est [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro D 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01070
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/01070
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/01070
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGF5 N° Minute : AFFAIRE [C] [D] C/ S.A.S. [Adresse 6] Copies délivrées le : A l’audience du 22 Mai 2025, Nous, Alix FLEURIET, Juge de
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tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 24/01070
TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01070 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMZJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/144 Madame [Y] [H] [B] [G] [R] C/ Monsieur [A] [C] [N] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01070
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNJ AFFAIRE : [8] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01070
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33DP N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01070
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01070
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLX4 Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01070
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01070
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBHK Code NAC : 30B S.A.S. SEQENS C/ S.A.S. LES HALLES DU LOUVRES Madame [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01070
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01070
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JA N° MINUTE 25/00312 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [10] En la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01070
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/01070
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22P DEMANDERESSE : La société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA, Société par Acti ons Simplifi ée immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n°B 582 017 810, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01070
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01070
Pôle social - N° RG 24/01070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU FINISTERE - Me Antony VANHAECKE - - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01070
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01070
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2G5 du rôle général [D] [Y] [G] [B] c/ [X] [L] [O] [T] Maître Benjamin MEUNIER de la SCP MEUNIER ET DAMON Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP MEUNIER ET DAMON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01070
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01070
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/01070
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX3 DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01070
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01070
N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S546 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S546 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE à Me Pascaline LESCOURET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01070
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/829 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2T 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu
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