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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01076

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01076

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOAZ S.A.S. [S] FRERES C/ ASSOCIATION PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 51, [P] [C] ENTRE : S.A.S. [S] FRERES 9 rue du Clair Marais 51200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c512ad6da041962987d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01076

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00322 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRKM Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a870193c619cd1f3b7284
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01076

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/97 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNWI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] [Z] épouse [C] [I] C/ [D] [U] [C] [I] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0c6c93c619cd1f71e99f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01076

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPC AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01076

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01076

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7f8195da062e0e0f020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01076

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01076

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41474cdc6046d4788ef08
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01076

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG7G Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c80bcdc6046d478d0cf1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 24/01076

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01076 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSH4 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A.S. PRIORIS C/ Madame [Y] [L] épouse [T] Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698490eacdc6046d47051e88
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 24/01076

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01076

    N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFWK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : CA CONSUMER FINANCE Société [Adresse 11] C/ [E] [B] épouse [X] [21] [22] [17] Société [26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0df75782d5f06d87395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01076

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZG JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91ac07170de10e47fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01076

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 24/01076

    N° 729 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKF5 ============= [S] [Z] [E] épouse [L] C/ [G] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4a14322238c08a002ff
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/01076

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4W5 NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f84ad61014a2084dfcb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/01076

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 24/01076

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00214 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942c40cd0f0b3d009ab4
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01076

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPW Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698577f6cdc6046d47236553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01076

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MABL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc34d284ccae5aa5a446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01076

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/01076

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 11 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a67b8daa57c7f66d0f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01076

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01076

    N°Minute:25/01586 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Société HOMAIR VACANCES venant aux droits de la S.A. -VACANCESELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae28e97b8c1829978cd1
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01076

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6KD N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc5ae11322f258e161e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01076

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/01076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5LJ N° MINUTE 25/00386 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEIXOTO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4a91c4a24c6addad6f9b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01076

    TJ 72181, 20 mai 2025, RG 24/01076

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICW2 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [B] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (République Centrafricaine) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea07f81cc98b9e9efbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1