Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01078
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01078 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HB N° Minute : 24/00668 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01078
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOD MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE M. [D
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01078
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03227 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01078
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFG7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BOIS DES GRIVES C/ S.A.R.L. BARBER TIME, [K] [Y], [T] [R] DEMANDERESSE S.C.I. BOIS DES GRIVES, Société civile immobilière au capital de 1.000€
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01078
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX5Y MINUTE : 24/00576 ORDONNANCE rendue le 11 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01078
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01078
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6W AFFAIRE : [F] [J] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [J], [Z], [A] [F] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vauclus
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01078
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01078
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDYG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV JOLIOT CURIE VALENTON C/ S.A.S. LTE CONSTRUCTION, S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS, S.A.S. ROISSY TP, [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01078
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01078
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01078
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01078
- N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHV - Mme [C] [K] [M] Ordonnance du 09 juillet 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01078
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33EP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01078
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01078
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/01078
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE 14 MARS 2024 N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4GF Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [K] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] (BRESIL) demeurant [Adresse 11] [Localité 14] repr
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