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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01080

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/430 JUGEMENT : [I] [Y], [G] [Y] c/ [X] [Z], [L] [Z] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ55 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca8984f14adac9d42488
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01080

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMJ AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2977cdc6046d47b15907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01080

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 24/01080

    Copie délivrée à Me Valérie BACH la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01080 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLR5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, da

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fadcdc6046d471478c7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01080

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/01080

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYP DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910f9cdc6046d472c3eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01080

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZO N° Minute : 26/00095 AFFAIRE [8] C/ Mme [T] [O] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01080

    TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXH2 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb21c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01080

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/01080

    Tribunal Judiciaire de [Localité 21] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNK3 N° Minute : DEMANDEURS : Mme [E] [R] épouse [O] M. [P] [O] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f4c069293f91fcc78e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01080

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/01080

    PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPAH Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE SYMBIOSE C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617c9da368950469f4e5
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01080

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/01080

    Minute n° 25/617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [S], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed35d33109fd079b6dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01080

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EVM AFFAIRE : M. [H] [M] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42210a00405eb741f2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01080

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUB NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 682650301bda0e3a8e1956b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01080

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01080

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCE6 N° Minute : 25/00125 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fded1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01080

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01080

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dfbbf04ef7857c1a02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01080

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a1bbf04ef785743d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01080

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01080

    N°Minute:25/915 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475102fc178212f86408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01080

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01080

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JH du rôle général [P] [K] [X] [C] épouse [K] c/ S.C.I. LPC 63 [U] [W] ES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX &

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57b83aab7e661bd351d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01080

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01080

    N° RG 24/01080 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICWT N° minute : 25/00027 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL SEDEX - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES - Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f3e38ac5af22c39e33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01080

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OK Minute N° 24/OR307 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 29/10/2024 Montant : 2.289,00 euros Ordo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01080

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01080

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2U Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af7e9a46d1f5a76209e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01080

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f50adc35c03afb70fb7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1