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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01085

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBXN / J.A.F AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f946f84f14adac9ce54ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01085

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/01085

    PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSQF Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8b9cdc6046d4791c92c
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01085

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f334cdc6046d47aea19a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01085

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01085

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9397cdc6046d47d69c33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01085

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01085

    N°MINUTE : 2026/6 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4QH / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f8ecdc6046d47b08c62
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/01085

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01085

    N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFXZ Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [I] [K] [G] épouse [T] C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a797cdc6046d4789f031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01085

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01085

    N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M62F PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00720 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M62F Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Y] [B] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a2e97b8c182998202f
  • tj Expertise tj09122 n° 24/01085

    TJ 09122, 15 oct. 2025, RG 24/01085

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01085 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWS MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f009eac07170de10e66c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01085

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/01085

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 25/295 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHP5 République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a4769
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01085

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01085

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGZ Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe52dbfd85c112ebb1e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/01085

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPX5 LJS : 1/2025 Minute : 25/00051 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301d7e08341cb497d205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01085

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EGIS BATIMENTS NORD EST, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°360 800 254 , pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01085

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd3a9ee85d0474bdd4e4cb
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01085

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/01085

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZJ DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] dispensé de comparaître

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502de85d0474bddb35cf
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01085

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01085

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 13] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OW N° MINUTE 25/00176 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9d4509cc68c18212b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01085

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMCO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1525db7d98d0f44c99f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01085

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01085

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCP6 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9165fbe76c70ecf0b8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01085

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGU5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES DES YVELINES C/ [L] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCES DES YVELINES, société civile immobilière immatriculée au Registre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de374ff724866f694455
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01085

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01085

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF53 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. ESTHELANGE, CPAM du VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796d24bc8aec0d84288f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01085

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H2 N° Minute : 24/00676 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 672925ce6e829c6d6ab29f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1