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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01086

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me LACOME D’ESTALENX Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea66b7a459da3dcdeb2b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01086

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01086

    N° RG 24/01086 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK4Z Minute N° 2024/1115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [B], [J], [U], [E] [C] [E] [V], [M], [I], [R] [C] C/ S.A.R.L. W.S.N --------------------------------------- copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb97874187f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01086

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01086

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRC N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Sié

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9125fbe76c70ecf0b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01086

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIDD JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [C] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec54e0888abb7bf9391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01086

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/386 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LI7 AFFAIRE : Mme [C] [O]( Maître Jean baptiste BLANC de la SARL CABINET 102) C/ S.A. AXA FRANCE IARD - M. [I] [T] - Association EXCELDENT (la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d762db4703236dd95bc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01086

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7P MINUTE : 24/00578 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 670988a206866c0645d62ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01086

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [W] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01086

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFS Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [L], [Y] [R] C/ S.A.R.L. « ROYAL INDIAN 78 » DEMANDEURS Madame [O] [L] née le 25 Mai 1971 à [Localité 4] (INDE), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb589f19e8c50f94580
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01086

    TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/01086

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KHV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf47add1496533f52efa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01086

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02260 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd1d5af8a921ecace25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01086

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJD Minute : 24/706 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e393c63cd64a75c3d406
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01086

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01086

    - N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKP - M. [B] [Y]

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  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01086

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01086 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UK7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01086

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf803956b912a0059e3a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01086

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KJ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390fab83ab779a7d2988
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01086

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01086

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXGH Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3a41c40277ce22a2eda5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01086

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OU N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [R] [J] épouse [L] DESISTEMENT DU : 09 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba5c0d3e3fe99cae2c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01086

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879ddb5098996d5ad891
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01086

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/01086

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 14 MARS 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4GQ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [N] [S], [W] [K] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eae8419bca6fe587de75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1