Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01088
TJ 11069, 26 mai 2026, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOMU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01088
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01088
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01088
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSQ AFFAIRE : [E] [M] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01088
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/428 AFFAIRE : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JS6 Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’opposition à injonction de payer S.E.L.A.R.L. [F] [H], représentée par Me [F] [H], [Adresse 1] en sa qualit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01088
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/01088
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTMO 58A Société MACIF C/ [H] [P], [U] [P], [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01088
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/01088
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FZ AFFAIRE : [G] [K] [C] [O] C/ [D] [P] Le : Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01088
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAHD COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01088
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01088
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [I], [D] [K] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHE Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01088
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01088 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [S] [L], [F] [B] épouse [Y] C/ Monsieur [Z] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01088
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF5O AFFAIRE : [R] [I] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01088
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 88H N° RG 24/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWMX JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 Etablissement public [7] C/ [C] [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à l’ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01088
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5D Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5D
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01088
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/01088
N° RG 24/01088 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDOU N° minute : 25/00052 Copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL LEXWAY AVOCATS - Me Stephanie MADFAI-GALLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDO
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/01088
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/01088 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [M] [R] [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], demeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01088
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PM Minute N°25/OR119 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/03/2024 signifiée le 14/10/2024 Montant : 7.022,00 euros Ordonnance de la mise en é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/01088
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/01088
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGIF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01088
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01088
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01088 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7MC ______________________ MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01088
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01088
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33K2 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01088
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H5 N° Minute : 24/00678 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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