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14 résultats · page 2 · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01088

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01088

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKP du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001091 N° de minute affaire : [R] [F] c/ [T] [X] Grosse délivrée à Me DUTERTRE Expédition délivrée à Me FIEVET EX

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eefbbe959e6f1ff0e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01088

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02740 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b26ddfc18ec235ab839
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01088

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01088 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAO MINUTE : 24/00579 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 670988a206866c0645d62acc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01088

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/01088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VELD CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [O] [K], [P] [O] C/ S.A.S. URETEK FRANCE, S.A.S.U. 1G SOLUTIONS, S.A.S. ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDA TION (EIBTF),, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6708246289f19e8c50f9b5a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01088

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZP DEMANDERESSE : Mme [T] [U] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] non comp

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01088

    TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/01088

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01088 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf47add1496533f52efa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01088

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPF3 MF/CM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : La société LES MANDEVILLAS [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 4] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf223dd1496533f52bf3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01088

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHHX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [T] [E]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01088

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01088

    - N° RG 24/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01088

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80f956b912a0059e55f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01088

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE74 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Thomas BELLEVILLE l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Antonio GARNIER Me Julie GERARD-NOEL Me Alice MONSAINT COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055db8175b325ea59f36
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01088

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Luc MICHEL Madame [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/01088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37Y4 N° MINUTE : 2 JTJ RADIATION du mardi 21 mai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01088

    TJ Paris, 7 avr. 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame AUVERGNON Luci

    Lire la décision → Vérifier la source 66158792db5098996d5ad6a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01088

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OH MINUTE: 24/300 Nous, Charlotte THINAT, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f220596c9bad0022ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1