Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01095
TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQLN N° : 26/00118 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] né le 16 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [H] [T] née le 03 J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01095
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01095
N° RG 24/01095 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEME DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/, [Z], [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01095
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/01095
DOSSIER N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJRR Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [V] C/ Entreprise ES PISCINE Le : Copie exécutoire délivrée à : [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01095
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 24/01095
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 24/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJE Minute n° AFFAIRE : [K] [Z] C/ SA MMA IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABIN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01095
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01095
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01095 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [O] [Adresse 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01095
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1077 Enrôlement : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYN AFFAIRE : M. [R] [F] [H] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Maître [Z] [M]) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01095
TJ 18033, 24 sept. 2025, RG 24/01095
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01095 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4S7 HG/MJL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [B] [U] d
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01095
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/01095
N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIZ Madame [W] [R] /c Monsieur [O] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30350 N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01095
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01095 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTA3 [C] [G], [M] [Z] C/ [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [C] [G] 100 Za D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01095
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01095
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNQS AFFAIRE : [N] [V], [J] [V] C/ S.A.S.U. ACTION FROID ET CLIMATISATION AFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FE
-
tj Expertise tj69123 n° 24/01095
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 24/01095
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01095
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01095
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01095
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGS S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ [Y] [N] Expéditions délivrées à : Me GONDER Mme [N] FE délivrée à : Me GONDER Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01095
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01095
MINUTE N° : 24/00318 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JESB Me [M] [S], es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL COBAETANCH ET : S.C.I. LSMJ GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01095
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPON SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [R] [G] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01095
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKZ Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 02 Janvier 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, ve
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01095
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01095 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMH N° minute : SAIEM.[Localité 4] HABITAT c/ [X] [D] DEMANDERESSE SAIEM [Localité 4] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01095
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre QUEUDOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33MA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01095
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01095
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQ3 du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE ROYAL EDEN, sis [Adresse 5], S.A.S. BORNE & DELAUNAY c/ S.C.I. SCALETTA, [O] [A], [D] [N], [Z] [H], [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01095
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMH Minute : 24/00222 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles