Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01097
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXX N° PARQUET : 24-101 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Expertise tj83050 n° 24/01097
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEHF Minute n° : 2026/ 264 AFFAIRE : [S] [Q], [M] [C] épouse [Q] C/ S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01097
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6LL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 12 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en p
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/01097
TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01097
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01097
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0010 DOSSIER : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6TN AFFAIRE :, [E], [J] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01097
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 24/01097
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVYB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01097
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01097
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL6 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - parties (LRAR) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 13 février 2026 Sous
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tj Réouverture des débats tj74281 n° 24/01097
TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6TN AFFAIRE : [E] [T] / S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01097
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7X Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01097
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGYZ N° MINUTE : 25/00109 AFFAIRE [V] [G] épouse [T] C/ [J] [T] DEMANDEUR Madame [V] [G] épouse [T] 139 rue Maurice
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01097
TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D53Z N° de minute : 25/01099 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [G] [Y] né le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01097
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01097
Minute n° 25/00739 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEMG DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [L] [S] ---------- AVOCATS : ME URGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : M
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01097
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01097
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUL AFFAIRE : [R] [N] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciaire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01097
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01097
/ N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREB N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01097
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01097
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RNS [D] [P] épouse [K] C/ [O] [K] DIVORCE ARIPA le 28/05/2025 ccc à Me Benoît KERDREUX, Me Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01097
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBA MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT c/ [V] [P] [U], [A] [W] [N] épouse [U] ENTRE : La S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT, s
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/01097
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01097 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5KQ S.A. GALIAN ASSURANCES C/ [L] [X] [E] [Z] [G] [U] épouse [Z] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01097
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01097 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01097
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01097
CG/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QZ du rôle général [K] [L] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et autres GNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Françoi
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