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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01098

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPU AFFAIRE : [R] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL AVOCAJURIS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f632195da062e0a069dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01098

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° PARQUET : 24-105 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4560abcdc6046d477ea307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01098

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01098

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CND5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bd0cdc6046d47b07295
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01098

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP5 88G CADUCITÉ Du : 16 février 2026 cc délivrées à M. [Y] [C] Mme [X] [C] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 699628a7cdc6046d47dfb1f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01098

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01098

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01098

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QI N° MINUTE : 26/00030 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 11] En la personne de son représentant légal [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69853439cdc6046d471df152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01098

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/01098

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUW AFFAIRE : [B] [K] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd8d1cdc6046d47c49eb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01098

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCYG N° MINUTE : 25/00177 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01098

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMCW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 24/01098

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1555 N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZ7 Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8e8c2c8561bd882ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01098

    TJ 73065, 4 sept. 2025, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 04 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERYW DEMANDERESSE Mme [P] [W] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Evelyne LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bf3575259d001c74703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01098

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01098

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAI Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01098

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01098

    AFFAIRE : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff702c5b8c8ca157b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01098

    TJ 68066, 13 juin 2025, RG 24/01098

    N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e25f58c06bf60138e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01098

    TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CZP6 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, So

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6edbfb6c79736061c98
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01098

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef0cc66e05104b5ca6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01098

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01098

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4G DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159a10bc47488bc861e3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01098

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWE Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [U] / [D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 676471208895cb70157f501d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01098

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6W JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. B.P.C.E FINANCEMENT C/ M. [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec64e0888abb7bf93a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01098

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01098 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MK N° Minute : 24/00684 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière ; Vu la décision d’admiss

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a4d4e0888abb7bf8199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1