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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01100

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876437195da062e05b50eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01100

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V3P N° PARQUET : 24-102 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4560cfcdc6046d477ea5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01100

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01100 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CE URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [H] Maître [W] [U] Maître [B] [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [H] - Me MECHANTEL - Me [U] - Me [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6e2d6da041962ade7e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01100

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01100

    Minute N° : 26/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C65X DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [W] [B] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (TARN) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f9c9cdc6046d47a74743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01100

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/01100

    DOSSIER N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJXQ Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [O], [H] C/, [V], [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BADO (T.421) Expédition délivrée à : Me OSWALD (T.2850) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8dfcdc6046d478b7349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01100

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJML Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01100

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01100

    MINUTE N° : 26/153 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWII NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58e3cdc6046d47204ff5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01100

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 24/01100

    DU : 03 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TR / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 698694f4cdc6046d474bb505
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01100

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01100

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9307cdc6046d47d691d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01100

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f65cdc6046d47aecf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01100

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/01100

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : Me Vincent LAGRAVE 27 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/01100 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf923cdc6046d474c7068
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01100

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6TV N° de minute : 25/01291 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412474e929a9d8fd3b0c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01100

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJML Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469834f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01100

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSDS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. BRMJ [Adresse 5] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebe548223b2c7a27ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01100

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01100

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOLN MINUTE : 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [Z]-DUPUY-THIEBAUT-[Z], do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01100

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/01100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QM N° MINUTE 25/00408 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad45a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01100

    TJ 59183, 10 juin 2025, RG 24/01100

    RPVA, expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET, Me Magalie WADOUX + grosse et expédit° notifiées aux parties le 10.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 [12] N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778ed395d6ba9f2ab4c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01100

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001d4e0040aa372e76ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01100

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMI DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef590b848dd6814c65e76
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 24/01100

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5MJ S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [X] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68192131a1b3de5641dc6be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1