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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01102

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/01102 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCX AFFAIRE : SCI LE BEAUCARNEA, C/ S.A.R.L. OFFICE MABILAIS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c603bcdc6046d47198251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01102

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZIN NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce95dcdc6046d47f81010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01102

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01102

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFG6 AFFAIRE : [J] [D], [U] [P] épouse [D] C/ [K] [F], [K] [F] épouse [Y] NATURE : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe46cdc6046d47e15e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01102

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RK N° MINUTE 26/00183 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a238cdc6046d474e0806
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01102

    TJ 80021, 27 févr. 2026, RG 24/01102

    JUGEMENT DU : 27 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01102 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4BZ -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d81fcdc6046d4707e089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01102

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/01102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAQK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/01102

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVRR AFFAIRE : [J] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29607cdc6046d4702d527
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01102

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/01102

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCY Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 69960cf3cdc6046d47ddae60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01102

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CR Société [11] C/ [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [11

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a115cdc6046d47ed7024
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01102

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/01102

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4JX / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [B] C / [V] [O] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad85cdc6046d47295166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01102

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01102

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 688278565f09f7fee0efcadc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01102

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/01102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6J AFFAIRE : S.A.S. UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA C/ S.A.S.U. EG CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d741388e7853abe536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01102

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001d4e0040aa372e76e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01102

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGL6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PIERRE CURIE 40 C/ [C] [S], S.A.S. MUSES EUROPE DEMANDERESSE S.C.I. PIERRE CURIE 40, société civile immobilière au capital de 100.000,00 €, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01102

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01102

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfcb848dd6814c6764e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01102

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/01102

    Pôle social - N° RG 24/01102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHK4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6809356afa1497b96f2d178c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01102

    TJ Nancy, 27 déc. 2024, RG 24/01102

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/01102 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2350cb88ebae95477380
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01102

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1521db7d98d0f44c9998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01102

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01102

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753787485f46e8589082465
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01102

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MZ N° Minute : 24/00688 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a504e0888abb7bf820a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1