Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01103
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01103
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUY GIRONDE HABITAT C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à M. [X] [M] - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01103
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAR Code NAC : 53F DEMANDERESSE La Société ACTION, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le n° 422 312 041, dont le siège social est situé [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01103
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02448 ---------------- Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01103
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01103
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01103 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01103
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHN3 Minute : 24/00206 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01103
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01103
N° RC 24/01103 Minute n°24/455 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 21 j
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01103
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Patrice
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01103
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKM Minute : 24/214 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01103
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWI - M. LE PREFET DU NO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01103
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NA N° MINUTE : 2/2024 JUGEME
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01103
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZX N° de Minute : 24/1067 M. le CENTRE HOSPITALIER DE POISSY S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles