Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01104
TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 24/01104
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22L Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [A] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01104
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 24/01104
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDP Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMD
-
tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01104
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQ4 AFFAIRE : [Q] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01104
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 24/01104 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQWU N° Minute : 26/00048 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01104
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/01104
Copie délivrée à Me Patricia GARCIA Me Laure PEYRAC la SELARL BENOIT MAREC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01104
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDMV N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “[8]” de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] - [Adresse 5] - [Adresse 2] représenté par son sy
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01104
TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 24/01104
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUUK / JAF AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01104
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/01104
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me NAKACHE + 1 CCC à Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01104
TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 24/01104
N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWZ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 18] (76) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emm
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01104
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01104 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNBB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/160 Madame [L] [K] [M] épouse [H] C/ Monsieur [I] [F] [H] Le : copie certifiée conforme déli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01104
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLHG N° de minute : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par le Président du Conseil syndical, c/ Société MMA IARD, Société MMA IARD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01104
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS, Maître Jérôme DOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372Y N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01104
TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/01104
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSLW - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00148 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [S] [N] épouse [J] née le 03 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01104
TJ 56260, 3 juin 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAV MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL (es qualité de liquidateur de la S.A.S DOMUS CONTRUCTION), S.A.S. DOMUS CONSTRUCTION c/ [I] [S] ENTRE : S.E.L.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01104
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6E AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. HSBA4 C/ SAS FONCIA SAINT LOUIS, en qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 14], Syndicat des copropriétaires
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01104
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01104
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3K PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01104
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OQ [I] [G] [F] [G] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES (CNC) JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RT Minute N° 24/OR303 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 08/10/24 signifiée le 06/11/24 Montant : 2395 € - période dé
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01104
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01104
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXU5 du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/020 affaire : S.C.I. [Adresse 12] c/ S.A.S. POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles