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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01110

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2DZ MSA HAUTE NORMANDIE C/ [A] [M] Expéditions exécutoires à - MSA HAUTE NORMANDIE - M. [M] [A] DEMANDEUR MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Georges Politzer 27000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d24195da062e0209e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01110

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAU4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a4793c619cd1f725e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01110

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 24/01110

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01110 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [M] [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La société dénommée « SCI POL-UG »

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f521cdc6046d476a8cb9
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01110

    TJ 14366, 27 mai 2026, RG 24/01110

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMJ6 Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b998cdc6046d474ae7d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01110

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXXI Minute n°26/503 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [A] [F] né le 14 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad79cdc6046d479fc4d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01110

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/01110

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZRB Epoux [M] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c1e7cdc6046d47ec172f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/01110

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFZ5 N° Minute : 26/57 AFFAIRE [H] [Y] [L] [F] C/ [B] [O] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c3b1cdc6046d47065d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01110

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01110

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0cccdc6046d47bd70b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01110

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01110

    N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXT 89A N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXT __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [E] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd4fccdc6046d47f14570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01110

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01110

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIF3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5943cdc6046d4773df31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01110

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/01110

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3T AFFAIRE : S.A.S. [1]. LABINAL / CPAM DE TARN-ET-GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ad6cdc6046d47e4de1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01110

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSEN JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le 15 Juillet 1979 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691482e44322238c089c11de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01110

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 24/01110

    N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLAT ============= [J] [B] épouse [L] C/ [K] [M] [N] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître Pierre GENDRONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691498ad4322238c089e5b0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01110

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/01110

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMND N° minute : 25/02015 Société [3] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 Non comparante et non représentée C/ [2] Dispens

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e56a4025c174c311b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01110

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6RE MINUTE n° 193/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01110

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01110

    N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFV3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la société DIVA BARDAGE ETANCHEITE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf0249b152198e8359c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01110

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFI JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68377bef7afb61838af1ec62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01110

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/01110

    Pôle social - N° RG 24/01110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPF Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] [W], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vincent JARNOUX-DAVALON - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01110

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01110

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLJ Minute : 25/00587 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a057f30a86ff13282caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01110

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTD5 [E] [G] C/ [H] [Z] épouse [D], [F] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834decf40727a00447ad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1