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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/01111

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF6U 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [J] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d748cdc6046d476837d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01111

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/01111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1518acdc6046d474508ad
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01111

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICRL AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [11] Me Sophie TURPAIN Rendu par E. ORDAS, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6a575782d5f06ffe579
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01111

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 24/01111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, sans débats : Vu la demande en divorce du 27 août 2024, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d8e75782d5f06eff057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01111

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY7G Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d0c88dcb0e97e91cbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01111

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01111

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01111 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6D MINUTE N° 25/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [C] né le 25 Octobre 1947 à [Localité 6], de nationalité Française, Madame [X] [O] épouse [C] née le 13 Mai 1951 à [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 24/01111

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBNM / J.A.F AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01111

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/01111

    N°Minute: N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01111

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 24/01111

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBKF Code NAC : 30B Monsieur [K] [P] C/ Société TRS EXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af9d5a46e9090b1150f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01111

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 24/01111

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YID Le 24 juin 2025 MM/JI DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01111

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/01111

    N° RG 24/01111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHP Jonction avec le dossier 25/00221 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01111

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01111

    / N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZ5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Anoja RAJAT

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01111

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01111

    Pôle social - N° RG 24/01111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie LEMERLE - CRRMP Nlle AQUITAINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a20443
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01111

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/01111

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3U AFFAIRE : [E] [V] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474500b5200436337e91
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01111

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/01111

    DU 16 Mai 2025 N° minute : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBKF CODE NAC : 30B Monsieur [S] [Y] C/ Société TRS EXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 682795fdcc66e05104b5ddca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01111

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01111

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01173 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le 26 F

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56275eb387f553b9b199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01111

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01111 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJRD Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [M] [U] épouse [N] ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01111

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01111

    Minute n° 25/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Demanderesse représentée par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f54e0040aa3736095f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01111

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6ME MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967d8962745b78dd5210
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/01111

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/01111

    - N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHK Date : 12 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHK N° de minute : 25/00116 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-03-2025 à : Me Jean-François GREZE + dossier Me Arnaud P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddca4b8962745b78e4874f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1